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Lex Iterata
Texte 1992033127
2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
11-12-1992
Numéro
1992033127
Page
25646
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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