6 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant les articles 1er et 30 de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 17-12-1992
Numéro: 1992033126
Page: 26868
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1981001103
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