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Lex Iterata
Texte 1992033120
15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant les taux à appliquer pour la subsidiation des camps sportifs
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
27-11-1992
Numéro
1992033120
Page
24769
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex