Lex Iterata

Texte 1992033119

4 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone pris en application de l'article 6 du décret du Conseil de la Communauté germanophone du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
15-12-1992
Numéro
1992033119
Page
26681
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex