Lex Iterata

Texte 1992033117

9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone visant à revaloriser les indemnités des enseignants pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
18-11-1992
Numéro
1992033117
Page
24173
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-09/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979032750
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