Lex Iterata

Texte 1992033116

9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
8-12-1992
Numéro
1992033116
Page
25376
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-09/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988029000
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