10 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif portant subventionnement de fédérations sportives. (Traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 14-11-1992
- Numéro
- 1992033113
- Page
- 24040
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-06-10/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-11-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCG 2004-04-19/37, art. 51, 7°, 002; En vigueur : 01-01-2004>
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