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Lex Iterata
Texte 1992033108
4 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif transférant les tâches de formation professionnelle à l'Office régional de l'Emploi
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
5-11-1992
Numéro
1992033108
Page
23567
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-04/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex