13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant les articles 4 et 12 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 24-1-1992
Numéro: 1992033105
Page: 1548
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1971102501
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