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Lex Iterata
Texte 1992033086
21 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant les modalités d'examen et réglant l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
8-8-1992
Numéro
1992033086
Page
17737
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-21/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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