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Lex Iterata
Texte 1992033083
10 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
11-8-1992
Numéro
1992033083
Page
17791
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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