Texte 1992033073

26 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 25 août 1988 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et de donner une information générale en matière de santé

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
8-7-1992
Numéro
1992033073
Page
15695
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988030023
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.