Lex Iterata

Texte 1992033068

24 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 portant organisation des bibliothèques publiques, tel que modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 1983

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
4-7-1992
Numéro
1992033068
Page
15518
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1921101951
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