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Lex Iterata
Texte 1992033054
3 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'études et leur montant
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-5-1992
Numéro
1992033054
Page
11796
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991033019
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