Texte 1992033047

27 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant subsidiation de l'infrastructure culturelle, sportive et touristique

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
30-4-1992
Numéro
1992033047
Page
9682
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-11-27/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029057
belgiquelex

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