20 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1993 et mise à jour au 02-02-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 17-4-1992
- Numéro
- 1992033033
- Page
- 8679
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-12-20/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1991
- Texte modifié
- 19900278441990030170
- belgiquelex
[Abrogé] <DCG 2020-12-10/38, art. 66,2°, 004; En vigueur : 01-01-2021>
