Texte 1992033033

20 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1993 et mise à jour au 02-02-2021)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
17-4-1992
Numéro
1992033033
Page
8679
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-20/35
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1991
Texte modifié
19900278441990030170
belgiquelex

[Abrogé] <DCG 2020-12-10/38, art. 66,2°, 004; En vigueur : 01-01-2021>

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