Texte 1992033031

26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministeriel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente, réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
27-3-1992
Numéro
1992033031
Page
6847
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-06-26/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979032750
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.