Texte 1992033030

22 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 9 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionne et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
17-4-1992
Numéro
1992033030
Page
8684
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991033094
belgiquelex

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