31 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'asbl - Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1992 et mise à jour au 08-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 25-2-1992
- Numéro
- 1992033019
- Page
- 3958
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-12-31/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2009-04-16/04, art. 4, 007; En vigueur : 16-04-2009>
