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Lex Iterata
Texte 1992033003
6 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone accordant une dérogation aux normes de rationalisation à l'Institut de promotion sociale de Saint-Vith
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
18-2-1992
Numéro
1992033003
Page
3324
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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