Texte 1992033002

14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 12 septembre 1990 portant organisation du jury de la Communauté germanophone de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
14-2-1992
Numéro
1992033002
Page
3156
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991030363
belgiquelex

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