Lex Iterata

Texte 1992033001

20 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement communautaire secondaire du degré inférieur, dans l'enseignement communautaire secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement communautaire supérieur non universitaire organisés par la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
7-2-1992
Numéro
1992033001
Page
2646
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19690801031969080106
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