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Lex Iterata
Texte 1992031423
10 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-12-1992
Numéro
1992031423
Page
27054
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991031217
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