26 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1992 et mise à jour au 24-03-2004)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18-12-1992
Numéro: 1992031420
Page: 26942
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-11-26/32
Entrée en vigueur / Effet: 18-12-1992
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2004-01-29/52, art. 5, 003; En vigueur : 24-03-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.