19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant le statut administratif des agents de l'agglomération (article 24)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.