4 SEPTEMBRE 1991 . - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone instituant une commission pédagogique pour la formation continuée dans l'enseignement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1992 et mise à jour au 24-11-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 15-1-1992
- Numéro
- 1992031369
- Page
- 702
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-09-04/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCG 1998-08-31/42, art. 121, § 1, 5°, 004; En vigueur : 01-09-1998>
