Lex Iterata

Texte 1992031369

4 SEPTEMBRE 1991 . - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone instituant une commission pédagogique pour la formation continuée dans l'enseignement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1992 et mise à jour au 24-11-1998)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
15-1-1992
Numéro
1992031369
Page
702
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-04/33
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCG 1998-08-31/42, art. 121, § 1, 5°, 004; En vigueur : 01-09-1998>