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Lex Iterata
Texte 1992031367
25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'un emploi de directeur et d'un emploi de correspondant-comptable auprès d'une école primaire autonome de la Communauté germanophone
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
15-1-1992
Numéro
1992031367
Page
705
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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