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Lex Iterata
Texte 1992031351
15 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-capitale du 12 juillet 1990 portant création du Comité régional bruxellois à l'insertion socio-professionnelle
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
7-11-1992
Numéro
1992031351
Page
23694
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990028005
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