Texte 1992031351

15 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-capitale du 12 juillet 1990 portant création du Comité régional bruxellois à l'insertion socio-professionnelle

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
7-11-1992
Numéro
1992031351
Page
23694
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-10-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990028005
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.