18 JUIN 1992. - ARRETE du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 22-9-1992
Numéro: 1992031308
Page: 20355
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-06-18/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1992031010
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