11 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 97, § 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1992 et mise à jour au 21-12-1996)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18-4-1992
Numéro: 1992031307
Page: 8771
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-10-11/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 1996-11-07/35, art. 30, 002; En vigueur : 07-11-1996>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.