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Lex Iterata
Texte 1992031271
9 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Agence régionale pour la Propreté
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
7-8-1992
Numéro
1992031271
Page
17677
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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