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Lex Iterata
Texte 1992031267
16 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'association oeuvrant à l'insertion par le logement
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
14-8-1992
Numéro
1992031267
Page
17994
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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