16 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1991