Lex Iterata

Texte 1992031255

21 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-8-1992
Numéro
1992031255
Page
18355
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex