Lex Iterata

Texte 1992031240

21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-8-1992
Numéro
1992031240
Page
17460
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex