3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage prescrit pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-7-1992
Numéro: 1992031236
Page: 15759
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-07-03/32
Entrée en vigueur / Effet: 09-07-1992
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2011-09-08/04, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2011>

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