3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage prescrit pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-7-1992
- Numéro
- 1992031236
- Page
- 15759
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-07-03/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-07-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2011-09-08/04, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2011>
