3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1992 et mise à jour au 23-04-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-7-1992
- Numéro
- 1992031235
- Page
- 15762
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-07-03/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-07-1992
- Texte modifié
- 1989027438
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-03-29/32, art. 8, 005; En vigueur : 03-05-2018>
