3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1992 et mise à jour au 23-04-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-7-1992
Numéro: 1992031235
Page: 15762
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-07-03/33
Entrée en vigueur / Effet: 09-07-1992
Texte modifié: 1989027438
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[Abrogé] <ARR 2018-03-29/32, art. 8, 005; En vigueur : 03-05-2018>

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