Texte 1992031233

3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-7-1992
Numéro
1992031233
Page
15751
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-07-03/31
Entrée en vigueur / Effet
09-07-1992
Texte modifié
197911050119710622021971020601
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 1993-11-23/31, art. 15, 002; En vigueur : 01-12-1993> |

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