29 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2018 et mise à jour au 22-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 1-7-1992
- Numéro
- 1992031226
- Page
- 14993
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-06-29/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-05-03/10, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2018>
