29 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2018 et mise à jour au 22-05-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 1-7-1992
Numéro: 1992031226
Page: 14993
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-06-29/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1992
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-05-03/10, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2018>

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