Lex Iterata

Texte 1992031193

23 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de chèques-repas au personnel de certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
5-8-1992
Numéro
1992031193
Page
17530
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex