Texte 1992031174

23 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service et engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-6-1992
Numéro
1992031174
Page
13842
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-01-23/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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