Lex Iterata

Texte 1992031173

23 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service et engager 17 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-6-1992
Numéro
1992031173
Page
13844
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex