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Lex Iterata
Texte 1992031172
23 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-6-1992
Numéro
1992031172
Page
13841
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex