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Lex Iterata
Texte 1992031170
14 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et précisant les modalités de liquidation
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-6-1992
Numéro
1992031170
Page
13629
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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