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Lex Iterata
Texte 1992031166
5 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1991 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-6-1992
Numéro
1992031166
Page
13628
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992031063
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