27 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 26-01-2017)

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.

Art. 2.Font partie de la réserve naturelle régionale du " Zavelenberg " créée conformément aux articles 6 et 9 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, [1 les biens encadrés en gras sur le plan figurant à l'annexe 1, d'une superficie de 12,7ha, et connus au cadastre comme suit : Berchem-Sainte-Agathe, 1re division, section A, Parcelle n° 348a, 349a, 357b, 361m, 373x, 382v]1 :

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(1ARR 2016-12-15/19, art. 1, 002; En vigueur : 05-02-2017)

Art. 3.Conformément à l'article 8 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, la réserve du " Zavelenberg " est dotée du statut de réserve naturelle régionale dirigée.

Art. 4.[1 Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du Zavelenberg sont les suivants :

1°Conserver au minimum les superficies et la qualité actuelle des habitats suivants : Mégaphorbiaies 6430, Chênaies pédonculées 9160, Forêts alluviales 91E0, Prairies maigres de fauche 6510;

2°Conserver au minimum les superficies et la qualité actuelle des habitats d'intérêt régional suivants : prairies à Populage des Marais, prairies à Crételle;

3°Conserver au minimum les superficies, nombre ou mètres linéaires et la qualité des habitats suivants : haies vives, saules têtards, prairies pâturées et prairies à Fromental, mares et petits cours d'eau eutrophes;

4°Maintien de l'intégrité territoriale du site et de ses caractéristiques paysagères (site ouvert pâturé avec éléments bocagers et arbres isolés);

5°Maintien de tous les arbres isolés, avec remplacement si nécessaire;

6°Assurer la connectivité sur l'ensemble de la réserve.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/19, art. 2, 002; En vigueur : 05-02-2017)

Art. 5.[1 Le périmètre couvert par la réserve naturelle régionale du Zavelenberg porte pour l'essentiel le statut de site classé, conformément à l'arrêté du 26 avril 1989 classant comme site le Zavelenberg à Berchem- Sainte-Agathe.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/19, art. 3, 002; En vigueur : 05-02-2017)

Art. 6.[1 Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2]1

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(1)<Inséré par ARR 2016-12-15/19, art. 4, 002; En vigueur : 05-02-2017>ANNEXES.

Art. N1.[1 ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Zavelenberg

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-01-2017, p. 13495)]1

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(1inséré par ARR 2016-12-15/19, art. 5, 002; En vigueur : 05-02-2017)

Art. N2.[1 ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie dans la réserve naturelle régionale du Zavelenberg

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/19, art. 6, 002; En vigueur : 05-02-2017)