23 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15-5-1992
Numéro: 1992031159
Page: 11143
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-04-23/31
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-1992
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 1994-06-16/33, art. 8, 002; En vigueur : 30-06-1994>

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