Lex Iterata

Texte 1992031154

5 MARS 1992. - ARRETE du Collège réuni accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction à la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
8-5-1992
Numéro
1992031154
Page
10450
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-05/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex