Lex Iterata

Texte 1992031145

24 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 19 juillet 1990 relatif à l'octroi de subsides d'investissement pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
5-5-1992
Numéro
1992031145
Page
9877
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990028217
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