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Lex Iterata
Texte 1992031143
13 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement organique du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
7-5-1992
Numéro
1992031143
Page
10296
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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